La circulation des biens culturels entre contrôle et interdiction

Article publié dans le magazine Droit & Patrimoine de novembre 2024

Par Hélène Dupin et Marie Alland

Le principe de libre circulation des marchandises, clé de voute du marché intérieur institué entre les Etats membres de l’Union Européenne, peut se heurter à la nécessité de protéger le patrimoine culturel, comme c’est le cas en matière de trésors nationaux.

L’intégralité de l’article est à retrouver dans le dossier Patrimoine et droit de l’Union Européenne dans le n°351 du magazine Droit & Patrimoine de novembre 2024.