De l’importance des comités d’artistes

Par Hélène Dupin et Noémi Debû-Carbonnier

Article publié dans la Gazette Drouot le 4 septembre 2019

En faisant de l’authenticité une vertu cardinale, le marché a donné aux avis rendus par les comités d’artistes une valeur qui rivalise avec celle des œuvres elles-mêmes. Pourtant, leur existence est toujours menacée. 

Parmi les nombreux intervenants qui se côtoient sur le marché de l’art, les comités d’artistes font figure à part. L’importance de la tâche qui leur est confiée peut surprendre au regard de leurs conditions d’intervention, souvent modiques. 

Le fonctionnement des comités d’artistes 

Apparus ex nihilo il y a une trentaine d’années, les comités d’artistes recouvrent une grande variété de situations. Leurs contours et traits communs peuvent toutefois être cernés assez précisément : il s’agit de la réunion des spécialistes (et par extension du spécialiste individuel) de l’œuvre d’un artiste dont la principale mission est de rendre un avis sur l’authenticité des œuvres qui lui sont présentées, l’autorité de cet avis étant intrinsèquement liée à la reconnaissance dudit comité par le marché de l’art. Il est fréquent que les comités participent à l’élaboration du catalogue raisonné de l’œuvre de l’artiste, ne serait-ce que parce que leur activité permet de recenser les œuvres. 

Souvent constitués sous forme d’association sans but lucratif, les comités peuvent toutefois adopter une autre forme juridique et même exister sans aucune structure juridique propre. L’absence de règlementation les laisse libres de choisir un fonctionnement adapté à leur composition et leurs missions. 

Idéalement, un comité est composé de plusieurs spécialistes de l’œuvre réunissant des compétences complémentaires, ce qui permet une approche d’ensemble de l’œuvre et de la vie de l’artiste. Ses membres peuvent avoir des parcours et qualifications très divers : historien de l’art, auteur du catalogue raisonné, documentaliste ou archiviste, artiste ou artisan ayant travaillé aux côtés de l’artiste, restaurateur, marchand d’art, collectionneur, etc. Une question revient souvent, celle de la légitimité de la présence dans le comité des ayants droit de l’artiste. Le droit de paternité, attribut du droit moral, leur permet d’exiger que le nom de l’artiste accompagne l’œuvre, mais ne confère pas, à lui seul, une qualification ou une compétence pour déterminer si l’œuvre est ou non de l’artiste considéré. Néanmoins, leur connaissance de la vie de l’artiste et leur proximité avec lui et avec son œuvre sont un réel atout. Si certains peuvent craindre un conflit d’intérêts, il est marginal et exceptionnel. Le soutien et la confiance qu’ils accordent au comité est de plus un réel gage de sécurité pour le marché. 

Les membres du comité se prononcent le plus souvent après un examen visuel des œuvres et un débat à huis clos. Cette analyse stylistique, artistique et historique repose sur leur œil aguerri et sur les archives et la documentation dont ils disposent, notamment sur la provenance de l’œuvre qui est un élément crucial. Habituellement, les comités ne font pas réaliser d’analyses scientifiques bien qu’elles puissent être effectuées en complément, souvent pour confirmer des doutes ou lever des incohérences techniques.  

Quand l’authenticité est confirmée, le comité remet en général un certificat d’authenticité ou une attestation d’inclusion au catalogue raisonné. Mais le comité doit également être en mesure de faire valoir son « droit au doute » pour suspendre sa décision en présence d’éléments contradictoires, incomplets ou insuffisants.  

La responsabilité des comités d’artistes 

Lorsqu’une œuvre est déclarée non-authentique par le comité, il est fréquent que cela donne lieu à des suites judiciaires : contestation de l’avis du comité par le propriétaire, annulation d’une vente, action en contrefaçon ou mesures prises par l’artiste ou ses ayants droit pour la saisie ou la destruction de l’œuvre contrefaisante.  

Or, si le contentieux de la contrefaçon est abondant, il existe peu de décisions de justice sur la responsabilité des comités d’artistes. Il est toutefois possible d’affirmer qu’ils sont soumis, dans leur activité d’authentification, à une obligation de moyens, ce qui leur impose d’adopter un fonctionnement sérieux et rigoureux, mais nécessite, pour que leur responsabilité soit engagée, de démontrer une faute. Pour autant, alors que les faux se multiplient du fait de l’augmentation des valeurs sur le marché de l’art et que les techniques des faussaires sont de plus en plus perfectionnées, les limites propres à l’authentification des œuvres d’art doivent être rappelées. L’activité des comités est nécessairement soumise à un fort aléa puisqu’ils ne peuvent se prononcer qu’en l’état des connaissances et donc sous réserve d’avancées scientifiques ou historiques apportant des éléments nouveaux. 

La principale difficulté réside dans le risque d’amalgamer le régime de responsabilité des comités avec celui des experts professionnels dont les conditions d’exercice diffèrent pourtant considérablement. Les experts professionnels sont d’abord ceux qui assistent les opérateurs de ventes volontaires aux enchères publiques dans la description, la présentation et l'estimation des biens mis en vente. Ils engagent leur responsabilité solidairement avec les maisons de ventes, selon les dispositions du code de commerce. Ce sont aussi les experts généralistes (d’une période ou d’un medium), souvent affiliés à des compagnies d’experts, dont l’expertise est l’activité professionnelle principale. Contrairement aux experts de ventes qui ont l’obligation légale de souscrire une assurance, et aux experts professionnels qui peuvent bénéficier des assurances de groupe de la compagnie à laquelle ils adhérent, les comités sont rarement et difficilement assurés contre les risques résultant d’une erreur d’attribution, car les montants en jeu sont sans proportion avec les moyens réels des comités. 

Les spécialistes membres des comités peuvent davantage être rapprochés des auteurs de catalogues raisonnés. Comme eux, ce sont des passionnés attachés à une œuvre qui mettent leurs connaissances au profit des acteurs du monde de l’art. Ils sont la plupart du temps bénévoles et la consultation des comités est elle-même d’un coût raisonnable. En principe, ils restent extérieurs au fonctionnement du marché de l’art et n’interviennent pas dans les ventes.  

La préservation des comités d’artistes 

L’importance du service rendu par les comités d’artistes, devenus un rouage essentiel du marché de l’art, n’est pas contestable. Ils répondent aux exigences d’authentification du marché, tout en présentant l’avantage, outre un coût souvent modéré, d’être dans l’idéal une structure unique – ce qui évite de devoir consulter plusieurs spécialistes – et pérenne, les comités anticipant en général le renouvellement de leurs membres. 

Mais, ces dernières années, une menace persistante plane sur leur existence, en France comme à l’étranger : le risque financier que représente une éventuelle action en responsabilité va croissant. Il s’ajoute au coût de fonctionnement des comités, si bien que de nombreux comités américains ont préféré cesser leur activité, les sommes en jeu étant sans commune mesure avec leurs moyens.  

Malgré les risques, il est de plus en plus fréquent que les artistes et les ayants droit créent des comités, car il faut garder à l’esprit qu’ils sont avant tout un moyen efficace de défendre l’œuvre d’un artiste. Ils ne bénéficient pas directement de l’utilisation qui est faite par le marché de leurs compétences. En refusant qu’ils supportent l’entière responsabilité d’une éventuelle erreur et la réparation du préjudice qui en découle, les professionnels du marché de l’art doivent, dans leur intérêt propre, agir pour la préservation des comités. 

HÉLÈNE DUPIN EST AVOCATE, FONDATRICE DU CABINET HDA AVOCATS, MEMBRE DE L’INSTITUT ART & DROIT. 

NOÉMI DEBÛ-CARBONNIER EST AVOCATE, COLLABORATRICE AU CABINET HDA AVOCATS.